Conditions d'utilisation

En accédant au site web de l’ASEPP ASSOCIATION SUISSE DES ENTREPRENEURS PLÂTRIERS-PEINTRES Jura (ci-après «ASEPP»), vous déclarez accepter les conditions d’utilisation alors en vigueur ainsi que toutes les mentions légales concernant ce site web. L’ASEPP peut ponctuellement modifier ou compléter ces conditions d’utilisation, et vous devez donc les vérifier régulièrement.

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Objectif et fonctions du site web/exclusion de garantie

L’objectif du présent site web est avant tout de communiquer des informations sur notre entreprise et les services que nous proposons. Les contenus du site ne constituent toutefois pas des aides à la décision qui nous engagent, pas plus que des offres, des recommandations, des conseils ou des réponses à des demandes de conseil. Si les contenus du site vous intéressent, veuillez directement contacter les collaborateurs de l’ASEPP.

Les contenus du site sont proposés «tels quels» et «tels que disponibles». Aucune assurance ni aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact, complet, actuel et fiable et à l’absence d’erreurs des contenus et des fonctions, ni expressément ni implicitement. Toutes les informations peuvent changer sans avis préalable et/ou varier en raison d’autres éléments ou critères. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un but spécifique, ni quant aux droits d’auteur ou d’autres droits. L’ASEPP ne saurait en particulier garantir que le site web, ses contenus et les différentes fonctions sont à tout moment disponibles sans interruption et sans défaillance, et qu’ils ne comportent pas d’éléments nocifs. Toutes les actions réalisées sur la base des contenus du présent site web le sont au seul risque de l’utilisateur.

Exclusion de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, l’ASEPP exclut expressément toute responsabilité au titre de dommages susceptibles d’être occasionnés d’une quelconque manière en lien avec le présent site web. L’ASEPP décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs (comme p. ex. un manque à gagner), causés ou liés au fonctionnement ou à l’interruption de fonctionnement, l’accès ou l’utilisation d’informations et de fonctions du présent site web ou l’accès via le présent site web aux informations de tiers (p. ex. au moyen d’un lien). De même, l’ASEPP ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages causés par les dangers liés à Internet ou un matériel technologiquement nuisible (par exemple des virus).

Liens et contenus de tiers

Le présent site web peut contenir des contenus de tiers et/ou des liens vers les sites web de tiers. Les liens et/ou les contenus de tiers ne sont pas régulièrement vérifiés par l’ASEPP. L’ASEPP décline toute responsabilité ou garantie quant à ces liens, leur fonctionnement et leur contenu, et ne fournit aucune assurance concernant leur qualité, notamment leur fiabilité, leur actualité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur légalité.

L’ASEPP n’est en particulier pas responsable des contenus ou des sites web de tiers, liens ou connexions. De même, l’ASEPP ne peut être tenue responsable des sites web qui renvoient vers le site web de l’ASEPP, qui l’affichent dans des cadres ou qui utilisent son contenu de quelque manière que ce soit.

Votre utilisation du site web

Ce site web ne doit être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été conçu, et notamment pas à des fins indécentes, illégales, portant atteinte à l’ASEPP ou à d’autres concurrents, ou autrement préjudiciables de manière directe ou indirecte à l’ASEPP.

Veuillez vous assurer que les programmes antivirus, pare-feu ou autres logiciels de sécurité pour accéder à ce site web sont correctement adaptés.

Votre droit d’utiliser notre site web prend fin avec effet immédiat en cas de violation de la loi et/ou des présentes dispositions. L’ASEPP peut bloquer votre accès au site web.

Droits d’auteur et autres droits protégés

Le contenu du site web de l’ASEPP est protégé par des droits d’auteur. Tous les droits, titres et prétentions (y compris les droits d’auteur, les marques et les brevets) sur les contenus (y compris les textes, données, graphiques, images, logos, marques, vidéos, répertoires, bases de données, listes ou logiciels) figurant sur ce site web restent la propriété de l’ASEPP ou du détenteur des droits concerné. Certaines pages et/ou parties du site web ne peuvent être imprimées qu’à des fins privées ou internes et uniquement dans la mesure où l’impression comporte toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits. Il est interdit aux utilisateurs du site web de copier, reproduire, modifier ou utiliser tout ou en partie le contenu du site web sous forme de cadre ou de streaming sur un site web, de le transmettre ou de créer des œuvres dérivées dudit contenu ou de l’utiliser d’une autre manière à des fins commerciales ou publiques. Sans l’accord écrit préalable de l’ASEPP, il est également interdit de consulter de manière systématique le contenu de ce site web (que ce soit par le biais de bots informatiques, de robots d’indexation, de manière automatisée ou manuelle) afin de constituer directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire, ou de les utiliser à des fins commerciales ou publiques.

Communication électronique (e-mail)

De nombreux moyens de communication électroniques, tels que les e-mails, ne sont ni fiables ni sûrs. Ils peuvent être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers, ou encore se perdre. Dans le cadre de vos communications avec l’ASEPP, vous utilisez des moyens de communication électroniques non sécurisés/non cryptés à vos propres risques. L’ASEPP n’est responsable ni envers vous ni envers d’autres personnes des dommages occasionnés à la suite de messages envoyés à l’ASEPP par e-mail ordinaire ou par tout autre système de messagerie électronique.

Ceux-ci sont identifiables grâce aux boutons correspondants. Les utilisateurs de certaines plateformes de réseaux sociaux peuvent utiliser des signets sociaux pour ajouter des liens vers certains sites web de l’ASEPP sur leur profil afin de les marquer ou de partager le site web correspondant avec leurs contacts. Lorsque vous utilisez des signets sociaux, vous envoyez des données d’identification à la plateforme de réseau social correspondante. Les commentaires et les activités résultant de l’utilisation des signets sociaux ne sont pas vérifiés, approuvés ou surveillés par l’ASEPP, qui n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les personnes qui partagent les sites web de l’ASEPP via des signets sociaux ne sont pas autorisées à parler au nom de l’ASEPP ou à la représenter. Elles publient leurs propres points de vue et opinions, qui ne correspondent pas nécessairement à ceux de l’ASEPP. Par ailleurs, toutes les dispositions relatives aux liens s’appliquent également aux signets sociaux.

Protection des données

La protection de la vie privée des utilisateurs du site web de l’ASEPP est primordiale pour nous. Ainsi, nous appliquons la politique de confidentialité suivante:

1) Coordonnées de l’exploitant du site web

L’ASEPP a la responsabilité du traitement des données. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez les adresser à l’adresse suivante: ASEPP Jura, Chemin de la Perche 2, CP 1136, 2900 Porrentruy.

2) Champ d’application

La déclaration de confidentialité s’applique exclusivement au site web de l’ASEPP. Les données à caractère personnel regroupent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, ainsi qu’à une personne morale dans le champ d’application de la loi sur la protection des données (LPD). L’identification peut se faire directement ou indirectement, par exemple par votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

3) Base juridique

La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la nature des données à caractère personnel (ci-après également dénommées «données») que l’ASEPP traite, ainsi que sur les finalités et l’étendue de ce traitement. La déclaration de confidentialité s’applique à l’utilisation du site web de l’ASEPP.
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. L’ASEPP respecte ces dispositions. Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Les bases juridiques applicables conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne sont également respectées. Les données personnelles sont traitées en toute confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

4) Utilisation et traitement des données

Votre utilisation du site web implique le traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
L’ASEPP traite les données générées dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne ou les données que vous fournissez.
L’ASEPP utilise les données pour fournir des services, gérer et exploiter le site web, assurer sa gestion technique et son développement, évaluer et analyser l’utilisation du site web, identifier vos éventuels besoins, ainsi que pour répondre à vos demandes.
Toute utilisation à des fins de marketing n’aura lieu que dans la mesure où cela est légalement autorisé ou si vous avez exprimé votre consentement à cet effet. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de marketing, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus.

Lorsque vous visitez le site web, le serveur web et l’historique enregistrent automatiquement:

• le type/la version du navigateur
• le système d’exploitation utilisé
• le site web visité avant (référent URL)
• les sites web consultés via le site web
• le nom de domaine de l’ordinateur qui y accède (votre adresse IP)
• votre fournisseur d’accès à Internet
• l’heure et la date des sites web visités.

L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre un déploiement du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Par ailleurs, les données susmentionnées servent aussi à optimiser le site web et à assurer la sécurité des systèmes informatiques. L’enregistrement dans l’historique sert à garantir la capacité de fonctionnement du site web.

5) Durée d’utilisation ou de conservation

En règle générale, les données collectées pour la mise à disposition du site web sont supprimées à la fin de chaque session. Sauf indication contraire ou clairement identifiable lors de la collecte des données, celles-ci sont supprimées dès que leur finalité est remplie ou que les délais de conservation légaux ou un intérêt prépondérant à leur conservation ont expiré.

6) Modifications

L’ASEPP, en tant qu’exploitant du présent site web, se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité.

7) Droits

Les personnes concernées ont le droit de demander des informations sur leurs données à caractère personnel que nous traitons. Elles peuvent notamment demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels leurs données ont été ou sont communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, le transfert de données, l’origine de leurs données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement accordé pour l’utilisation de vos données à caractère personnel (droit de révocation du consentement). Néanmoins, votre révocation ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement dans le passé.
De même, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances. Toutefois, ce droit peut être exclu dans des cas particuliers.
Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel erronées ou incomplètes et d’être informé de cette rectification. Dans ce cas, nous informons tous les destinataires des données concernées des modifications apportées, à moins que cela ne soit impossible ou que cela n’implique un effort disproportionné.
En outre, vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander que le traitement de vos données soit limité (droit à la limitation du traitement) et de vous opposer au traitement des données.
En outre, vous êtes en droit, dans certaines circonstances, de recevoir gratuitement et dans un format lisible les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de l’ASEPP à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins est contraire aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://edoeb.admin.ch).

Formulaire de contact

Si vous saisissez vos coordonnées sur le site web (p. ex. nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), nous les utiliserons entre autres pour vous contacter par téléphone, par e-mail ou courrier, ainsi qu’aux fins identifiables et citées.

Cookies

Notre site web utilise les cookies énumérés ci-dessous afin de le rendre plus convivial. Les cookies sont des données que le site web visité ou son serveur stocke sur votre ordinateur via votre navigateur, p. ex. pour pouvoir le reconnaître plus tard.

À moins que vous n’ayez déjà explicitement accepté l’utilisation de cookies, vous acceptez, par l’utilisation du site web sans désactivation des cookies, le traitement des données collectées à votre sujet par les cookies.

En configurant dûment votre navigateur, vous pouvez empêcher l’installation de cookies ou afficher un avertissement avant d’accepter un cookie et ainsi décider vous-même si vous souhaitez autoriser les cookies ou non. Ce site web peut en principe être utilisé sans l’acceptation de cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

Le site web de l’ASEPP utilise les cookies suivants:
Cookie de désactivation: enregistre l’information indiquant si l’utilisateur accepte les cookies.
Durée de conservation: 1 an

Google Analytics:

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Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques par Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse web de la société Google Inc. basée aux États-Unis («Google»). Les cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du site web par les visiteurs, les pages qu’ils consultent, le temps qu’ils passent sur ces pages, etc. Les informations générées par les cookies de Google Analytics concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google (aux États-Unis) où elles sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web à l’attention des exploitants du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Google transférera également ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données dans le cadre d’une tâche pour le compte de Google. À cet égard, nous attirons explicitement votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, il n’existe pas de protection légale des données personnelles comparable à ce qui se fait en Europe.
Nous utilisons les rapports générés par Google afin d’améliorer en permanence notre site web et de l’adapter aux besoins des clients.

Veuillez aussi consulter les conditions de Google Analytics:
https://www.google.com/analytics/terms/de.html
http://google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

La collecte et l’enregistrement de données pour Google Analytics peuvent être désactivés au moyen d’un Browser-Add-on de Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Durée de conservation: jusqu’à 5 ans

Sécurité des données

Afin d’accroître la sécurité des données, l’ASEPP prend des mesures de sécurité appropriées. Il s’agit, par exemple, de la protection de certaines parties du site web par cryptage SSL ou par mots de passe, ainsi que de la restriction de l’accès aux données personnelles aux employés et aux prestataires de l’ASEP qui ont besoin de connaître ces données afin de pouvoir les traiter aux fins prévues. Toutefois, vous devez garder à l’esprit qu’aucun transfert sur Internet n’est jamais sûr à 100% ni exempt d’erreurs. Les e-mails, notamment, peuvent s’avérer peu sûrs. Il se peut que des tiers non autorisés accèdent aux données que vous envoyez via Internet. Cela peut entraîner la divulgation de ces données à des tiers, leur modification, leur perte ou d’autres problèmes. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, il se peut que les données envoyées via Internet quittent le pays concerné et soient acheminées vers un pays où les exigences en matière de protection des données sont moins strictes que dans votre pays de résidence. L’ASEPP souligne explicitement que le transfert de données sur Internet présente des failles de sécurité et que la protection contre l’accès de tiers n’est pas toujours garantie. L’ASEPP ne peut être tenue responsable de la sécurité de vos données lors de leur transfert à l’ASEPP via Internet.

Transfert/Transmission de données à des tiers

L’ASEPP est en droit de transférer vos données, dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à des entreprises liées, ainsi qu’à leurs agents et à ses propres agents et à des prestataires tiers, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel les données sont transmises afin que ces prestataires tiers puissent utiliser vos données de la même manière que l’ASEPP. Eux aussi sont tenus de respecter la protection des données. Tout autre transfert de vos données n’aura lieu que si cela est autorisé par la loi, si vous nous avez confirmé votre consentement à cet effet ou si l’ASEPP y est tenue en vertu des lois en vigueur, des prescriptions de l’État ou d’une décision d’une autorité ou d’un tribunal.

Droit applicable et dispositions complémentaires

Certaines parties de ce site web peuvent contenir des dispositions ou conditions supplémentaires. En cas de contradiction avec les dispositions relatives à la protection des données et les conditions d’utilisation, les dispositions supplémentaires prévalent.
Si certaines dispositions des présentes conditions relatives à la protection des données et des conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide serait alors remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’esprit de la clause invalide.
L’utilisation de ce site web ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des normes conventionnelles internationales. Seuls les tribunaux de Porrentruy sont compétents pour tous les litiges liés à ce site web.

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Dernière mise à jour: 22. décembre 2025